Le Québec a une occasion exceptionnelle de corriger les dérives et de consolider une laïcité équitable, fidèle à ses principes

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15 mai 2025

OTTAWA – Le Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État devrait saisir cette occasion exceptionnelle: de rétablir que la neutralité religieuse de l’État laisse toujours de la place pour la religion. Selon un mémoire remis au Comité par l’institut Cardus, un institut de recherche non partisan, la laïcité de l’État doit « affirmer aux communautés religieuses qu’elles ont pleinement leur place dans le projet de société québécois, en tant que partenaires actifs de la vie sociale. »

« L’accessibilité aux services religieux est importante pour un grand nombre de Québécois, dit Jean-Christophe Jasmin, directeur pour le Québec chez Cardus. Il est important de remettre les pendules à l’heure : contrairement à la perception de la faible importance de la religion dans la société québécoise, la fréquentation des services religieux au Québec dépasse de loin l’admission totale de l’ensemble des spectacles et arts de la scène. Soit 20,9 million d’entrée par an pour les services religieux, soit plus du double des entrées qu’engendre l’ensemble de la scène. »

Dans la cadre de la consultation publique du Comité, l’institut Cardus rappelle que :

• Les lieux de culte fonctionnent de manière concrète comme des institutions publiques à haute valeur sociale ajoutée entièrement indépendantes du soutien de l’État.
• L’étude empirique de Cardus sur l’effet de halo (2024) démontre que chaque dollar en exemptions fiscales accordé à une congrégation religieuse génère, en moyenne, 10,47 $ en valeur sociale et économique nette, comme l’accessibilité des infrastructures, la participation communautaire, la réduction de l’isolement, etc.
• L’ignorance des réalités religieuses dans l’aménagement du territoire engendre souvent une marginalisation des groupes religieux, lorsque le zonage est indisponible, ou quand ils sont confinés à des zones industrielles ou en périphérie.

Alors, l’Institut Cardus propose quatre recommandations pour renforcer l’application cohérente, équitable et pragmatique du principe de neutralité religieuse dans les institutions publiques du Québec :

1. Maintenir l’exonération fiscale des lieux de culte

• Reconnaître qu’elle constitue une mesure de neutralité, non une subvention.
• Préserver ce mécanisme essentiel à l’autonomie des communautés religieuses et à leur contribution sociale.

2. Clarifier l’admissibilité des OBNL religieux aux programmes et infrastructures publics

• Assurer leur accès équitable aux subventions salariales, aux appels de projets et aux soutiens communautaires, à condition que leurs services soient ouverts et conformes aux lois civiles.
• Adopter une règle simple pour distinguer ce qui relève du culte (non admissible) et ce qui relève du service à la population (admissible), afin d’éviter les exclusions injustifiées. Le modèle français offre un exemple concret de cette distinction.

3. Favoriser une application uniforme de la neutralité à travers une formation continue des fonctionnaires

• Renforcer la capacité de la Direction de la Laïcité à émettre des lignes directrices à l’intention des fonctionnaires de l’État québécois pour éviter les décisions arbitraires ou idéologiques fondées sur le caractère religieux d’un organisme.
• De créer des mécanismes non-judiciaires qui permettent aux groupes religieux de signaler le non-respect par l’État des principes de laïcité: institut indépendant sur la laïcité, consultation des groupes religieux, etc.

4. Mieux assurer l’application du principe de neutralité au niveau municipal

• Mettre en place un fonds de compensation provincial pour éviter que les exemptions religieuses deviennent un fardeau fiscal local et une incitation à l’exclusion.
• Le gouvernement du Québec pourrait instaurer une directive nationale en matière de zonage religieux, suite à une consultation auprès des divers groupes, invitant les municipalités à prévoir des espaces institutionnels accessibles aux lieux de culte dans toute planification urbaine majeure.

Le mémoire de l’institut Cardus au Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité est disponible en ligne.

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DEMANDE DES MÉDIAS
Daniel Proussalidis
Cardus – Directeur des médias et des relations publiques
613-899-5174
media@cardus.ca

Cardus – Imaginer une société épanouie
Cardus est un institut de recherche non partisan qui s’engage, par la recherche et le dialogue, à clarifier et renforcer les moyens par lesquels les institutions de la société peuvent collaborer pour le bien commun.